Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thomaspampillonia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Responsable publication / Webmaster :
Thomas Pampillonia – SIRET :
Avenue de mazargues, 13008 Marseille
Email : contact@thomaspampillonia.fr
Téléphone : 0620706091
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.thomaspampillonia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Thomas Pampillonia, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Description des services fournis
Le site www.thomaspampillonia.fr a pour objet de fournir des informations sur les prestations photographiques de Thomas Pampillonia.
Thomas Pampillonia s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5. Limitations techniques
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. Propriété intellectuelle
Thomas Pampillonia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Thomas Pampillonia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Thomas Pampillonia se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (notamment données à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique), sans mise en demeure préalable.
8. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les données personnelles collectées (via le formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de contact. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Aucune déclaration CNIL n’est requise, car le site ne collecte pas de données à grande échelle ni à des fins commerciales.
Pour toute demande liée à vos données personnelles, merci de contacter : [adresse email].
9. Cookies
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thomaspampillonia.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.
12. Lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
13. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17)
